Généralités
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente ci-après énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou pages du site internet, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Stargestcom se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, en les indiquant sur le bon de commande.
Commande
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, et complet paiement, par le Client, du prix convenu. Stargestcom se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige quelconque. Toutes les commandes passées à Stargestcom sont destinées à un usage personnel et non commercial (location, revente, etc...). Les produits ou articles ne peuvent pas faire l'objet d'un échange après le transfert de propriété au Client. Seuls les Clients de Stargestcom pourront se prévaloir de ce transfert de propriété.
Les photographies illustrant les produits sont essentiellement données à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles lors de la commande. Les fabricants se réservent le droit d'apporter toute modification ou amélioration techniques sans en informer Stargestcom et ses Clients.
Tout accessoire ou prestation complémentaire devra être porté clairement sur la commande pour que le Client puisse en bénéficier (frais de mise à disposition, livraison, etc...).
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits, sans information préalable du Client. Les prix indiqués sur le site internet sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles et de validité des opérations promotionnelles.
Conditions de paiement
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la commande cosignée par Stargestcom et le Client. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, par acompte ou en totalité.
- Chèque : Si le règlement est effectué par chèque, la commande est considérée comme effective à la date d'encaissement effectif du chèque.
- Virement : Si le règlement est effectué par virement bancaire, la commande est considérée comme effective à réception comptable du paiement sur le
compte de Stargestcom.
- Espèces : Si le règlement est effectué en espèces, la commande est considérée comme effective immédiatement.
Utilisation
Le présent contrat est soumis au droit français. Stargestcom ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Stargestcom sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Stargestcom ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsistés malgré toutes les précautions indiquées dans le manuel d'utilisation et lors de la présentation des produits. L'utilisation de protections individuelles (casque, gants, etc ...) est fortement recommandés. Le Client ou l'utilisateur du produit est seul responsable du respect de la législation en vigueur.
Conditions de garantie
Tous les produits bénéficient d'une garantie contractuelle de 1 an hors pièces d'usure et en fonction de leur spécificité, et ce après la date de facturation. Toutes les garanties au delà d'une année seront explicitement notifiées sur la facture définitive afin d'éviter tout litige entre Stargestcom et ses clients. Ces garanties sont définies par le constructeur et comprennent le remplacement des pièces dans une utilisation qui devra être constatée comme "normale" c'est à dire sans dommage apparent. Sont exclus de cette garantie les organes électroniques mobiles ou amovibles.
Les avaries, du fait du client ou d'une tierce personne, provoquées au produit par une erreur d'utilisation, un manque de protection, un manque d'entretien, une fausse manoeuvre, ou un manque de soins, des conditions météorologiques anormales, n'entrent pas dans notre garantie.
Les réparations ou remplacements n'entraînent pas une augmentation de durée ou de renouvellement de garantie. Toute modification temporaire ou définitive du produit annule immédiatement les garanties indiquées dans ce paragraphe. De même, le non-paiement ou le défaut du paiement intégral du produit entraîne la cessation de notre garantie contractuelle.
Normes de fabrication
Stargestcom garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués dans le respect des normes professionnelles en vigueur au moment de leur fabrication. Dans tous les cas, Stargestcom ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Dans le cas de produits importés, seul l'importateur est tenu responsable de la conformité des produits vendus sur le territoire.
Contestation
Selon l'importance du litige, les contestations seront soumises au Tribunal d'Instance ou de Grande Instance d'Orléans : Il n'existe pas de clause attributive de compétences.
Clause de réserve de propriété
Stargestcom se réserve la propriété des marchandises mises à disposition jusqu'au complet paiement du prix. A cet égard, le paiement partiel ne constitue pas un transfert de propriété du vendeur à l'acheteur, au sens de la présente disposition.